J.O. 96 du 24 avril 2003
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Arrêtés du 15 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320201A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, Mme Morin (Sandra, Marie-Bernadette, Marie-Ange), épouse Piocelle, est nommée notaire à la résidence de Montfort-sur-Risle (Eure), en remplacement de M. Prouvost (Dominique, Louis, Marie), démissionnaire.